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Politique de Confidentialité

notaire Graveson

1. Responsable du traitement des données.

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Maître Enora LE BOURT
Notaire
8 Avenue Auguste Chabaud
13690 Graveson
France
Téléphone : 04 12 05 75 70
SIRET : 924 588 528 00019
TVA Intracommunautaire : FR59924588528

2. Données collectées.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site incluent :

Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.

3. Finalités du traitement.

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gestion des demandes : répondre aux sollicitations effectuées via le formulaire de contact.
  • Amélioration du site : analyser les statistiques de fréquentation pour optimiser l’expérience utilisateur.

4. Base légale du traitement.

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Le consentement : en remplissant le formulaire de contact, l’utilisateur consent à la collecte de ses données pour permettre une réponse appropriée.
  • L’intérêt légitime : améliorer les services proposés sur le site.

5. Destinataires des données.

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Enora LE BOURT et à son personnel habilité. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

6. Durée de conservation.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de contact : conservées pendant 12 mois à compter de la dernière interaction.
  • Cookies : conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

7. Droits des personnes concernées.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : solliciter la suppression de vos données dans les limites permises par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Maître Enora LE BOURT
8 Avenue Auguste Chabaud
13690 Graveson
France
Téléphone : 04 12 05 75 70
E-mail : enora.lebourt@notaire.fr

8. Sécurité des données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9. Cookies.

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

10. Modification de la politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou aux pratiques du site. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 14 janvier 2025